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Foire aux questions :

 

Pourquoi avoir une fosse septique (installations septiques) ?

Les résidences qui ne sont pas reliées au réseau d’égouts municipaux doivent avoir une installation septique afin de traiter leurs eaux usées. C’est le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) qui régit ces installations. Ce règlement provincial est appliqué par les municipalités pour les résidences de moins de six chambres et les autres bâtiments qui ont un débit journalier de moins de 3240 litres/jour.

L’installation septique, en règle générale, comporte une fosse septique et un élément épurateur. La fosse septique est le premier élément. Elle sert à séparer les graisses et les solides de l’eau. Par la suite, l’élément épurateur permet de réduire la teneur de l’eau en contaminants et en pathogènes (source : Percotec).

 

Quelle est la première étape ?

En premier lieu, vous devez faire un test de percolation. Le test de percolation permet, notamment, de déterminer la perméabilité du sol, la profondeur du roc et celle de la nappe phréatique. Ce test est nécessaire pour sélectionner la bonne installation qui répond aux normes du règlement Q-2. r.22.

Ensuite, vous nous contactez afin de nous parler de votre projet. Nous vous donnerons un prix pour votre installation. Si tout vous convient, les équipements seront livrés chez vous et nous les installerons conformément au plan de percolation.

 

Comment puis-je prolonger la durée de vie de ma fosse septique?

L’entretien permet d’assurer l’efficacité et la longévité de l’installation septique. Le guide du fabricant de votre modèle d’installation septique est la meilleure source d’information pour savoir comment entretenir votre installation. Voici des petits conseils d’ordre général :

  • Lorsque l’installation est munie d’un pré-filtre, il faut le nettoyer, (on recommande deux fois par année);
  • Vous ne devez pas circuler avec un véhicule motorisé sur l’installation septique;
  • Lorsque que vous procédez au nettoyage de votre adoucisseur d’eau, il ne faut absolument pas envoyer cette eau dans la fosse septique. Le sel contenu dans l’eau réduira les organismes qui travaillent dans votre installation.
  • N’utilisez pas trop de produits chimiques (ex. eau de Javel) pour faire votre entretien ménager, cela nuit au bon fonctionnement de l’installation;
  • Éviter de jeter dans les toilettes et éviers des déchets tels que serviettes sanitaires, serviettes à bébé, cheveux, etc.

Dois-je vider ma fosse septique?

Pour la vidange de votre fosse septique, consultez votre municipalité pour connaître le règlement. Généralement, la vidange des fosses septiques se fait à tous les deux ans pour les résidences, les chalets et les autres bâtiments. 

Au plus tard la veille du jour où la vidange doit être effectuée, le propriétaire ou l’occupant doit localiser l’ouverture de la fosse septique et dégager le couvercle de toute obstruction tel le gazon. C’est l’entrepreneur en vidange de fosses septiques qui s’occupera d’ouvrir le couvercle de la fosse et de le refermer.

Le terrain doit être nettoyé pour permettre le passage du véhicule vers l'embouchure de la fosse septique. Si l’entrepreneur doit revenir sur les lieux parce que l’occupant a omis de préparer son terrain, le propriétaire assumera les coûts occasionnés pour la visite subséquente.

La vidange est obligatoire et aide à maintenir l’efficacité de votre installation septique.

 

Est-ce que je dois demander un permis pour modifier ou changer mes installations septiques ?

Oui, vous devez faire la demande d'un permis  à votre municipalité pour modifier ou changer vos installations septiques au même titre que si vous débutiez la construction d'une nouvelle résidence non reliée au réseau d’égouts municipaux.

Aussitôt que vous voulez ajouter une chambre à coucher à votre résidence, que vous désirez augmenter la capacité d’exploitation d’un bâtiment ou d'une résidence ou encore que votre installation septique crée des nuisances, vous devez demander un permis à votre municipalité.

Que doit contenir une demande de permis ?

La demande doit contenir les renseignements et documents suivants :

  1.  Le nom et l'adresse du propriétaire;
  2. La désignation cadastrale du lot sur lequel sera réalisé le projet;
  3. Le nombre de chambres à coucher de la résidence isolée ou, dans le cas d'un autre bâtiment, le débit total quotidien;
  4. Une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d'un ordre professionnel compétent en la matière et comprenant :
    • La topographie du site;
    • La pente du terrain récepteur;
    • Le niveau de perméabilité du sol du terrain récepteur en indiquant la méthodologie utilisée pour établir le niveau de perméabilité du sol;
    • Le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur;
    • L'indication de tout élément pouvant influencer la localisation ou la construction d'un dispositif de traitement;
  5. Un plan de localisation à l'échelle montrant :
    • Les éléments identifiés dans la colonne points de références des articles 7.1 et 7.2 (voir la section Quelles sont les distances à respecter pour l’installation septique) sur le lot où un système de traitement des eaux usées est prévu et sur les lots voisins;
    • La localisation prévue des parties du dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées;
    • Le niveau d'implantation de chaque composante du dispositif de traitement;
    • Le niveau d'implantation de l'élément épurateur, du filtre à sable classique, du champ d'évacuation ou du champ de polissage par rapport au niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable sous la surface du terrain récepteur.

     

Galerie d'images

Outre le texte du Q-2, r-22, il est possible de consulter la fiche d’informations sur l’application de l’article 4.1 préparé par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

 

Quelles sont les distances à respecter pour l’installation septique ?

 

Tout système de traitement ou toute partie d'un tel système doit être installé dans un endroit :

  • exempt de circulation motorisée;
  • où il n'est pas susceptible d'être submergé;
  • qui est accessible pour en effectuer la vidange.

Les distances minimales à respecter pour les éléments étanches et non étanches sont indiquées au tableau suivant :

 

Point de référence

Éléments étanches distance minimale (en mètres) Éléments non étanche distance minimale (en mètres)
Puits ou source servant à l'alimentation en eau 15 30
Puits tubulaire dont la profondeur est de 5 m ou plus étant aménagé conformément aux prescriptions des paragraphes 1 à 3 du deuxième alinéa de l'article 10 du Règlement sur le captage des eaux souterraines, décret 696-2002 du 12  juin 2002 NA 15
Lac ou cours d'eau À l'extérieur de la bande riveraine 15
Marais ou étang 10 15
Conduite d'eau de consommation, limites de propriété 1,5 2
Résidence 1,5 5
Conduite souterraine de drainage de sol NA 5
Haut d'un talus NA 3
Arbres NA 2

 

Quoi faire lorsque l’on suspecte qu’une installation septique crée une nuisance ?

Par exemple, lorsque vous sentez une odeur nauséabonde ou que la terre est gorgée d’eau à l’endroit où est situé l’élément épurateur, téléphonez immédiatement chez Excavations Gagnon & Frères inc. au 418 449-2055, un technicien prendra contact avec vous et vous conseillera sur la bonne marche à suivre.

 Excavations Gagnon & Frères inc. - 434, rue Champoux - Disraeli (Québec)  G0N 1E0 info@excavationgagnon.com

Téléphone : 418 449-2055 - Télécopieur : 418 449-2029